1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Raison sociale : TAXI GAETAN
Forme juridique : SASU au capital de 1000,00€
SIRET : 82142573300028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68821425733
Adresse du siège social : 13 Rue Fontainieu, 13012 Marseille, France
Téléphone : 06 17 78 05 63
Email : contact@regionsudtaxi.fr
Base légale : Article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Région Sud Taxi.
Contact : contact@regionsudtaxi.fr
Base légale : Article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Société : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Base légale : Article 6-III-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
4. Activité réglementée
Région Sud Taxi exerce une activité de transport public particulier de personnes (taxi) soumise à autorisation et réglementation spécifique :
Autorisation de stationnement : 1068 commune de rattachement Marseille
Convention CPAM : Taxi conventionné Assurance Maladie pour les transports médicaux
Base légale : Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Région Sud Taxi ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Région Sud Taxi, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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6. Limitation de responsabilité
Région Sud Taxi s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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7. Données personnelles
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Date de dernière mise à jour : Mars 2025