Sommaire
✅ En bref : Région Sud Taxi collecte uniquement les données nécessaires à la prise en charge de vos demandes de transport. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Région Sud Taxi
13 Rue Fontainieu, 13012 Marseille, France
Téléphone : 06 17 78 05 63
Email : contact@regionsudtaxi.fr
Base légale : Article 4(7) du RGPD (UE) 2016/679
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site vitrine, Région Sud Taxi peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
Données transmises volontairement
Lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou WhatsApp :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Informations relatives à votre demande de transport (adresse de départ, destination, date et heure)
- Dans le cadre d'un transport médical conventionné : numéro de sécurité sociale, données de santé (sur prescription médicale uniquement)
Données collectées automatiquement
À la navigation sur ce site, des données techniques peuvent être enregistrées par l'hébergeur (o2switch) :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages consultées, dates et heures de connexion
Ces données sont collectées à des fins de sécurité et de statistiques anonymes par l'hébergeur. Région Sud Taxi n'y a pas accès nominatif.
Base légale : Articles 4(1) et 5 du RGPD
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de réservation et de renseignements | Nom, téléphone, email, trajet | Art. 6(1)(b) — Exécution d'un contrat |
| Gestion des transports médicaux conventionnés (CPAM) | Données de santé, N° sécu, prescription | Art. 9(2)(h) — Soins de santé |
| Facturation et obligations comptables | Nom, adresse, données de paiement | Art. 6(1)(c) — Obligation légale |
| Sécurité et logs du serveur web | Adresse IP, logs de connexion | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime |
Base légale : Articles 6 et 9 du RGPD (UE) 2016/679
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation (clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale, Code de commerce) |
| Données de transport médical (CPAM) | 5 ans (conformément à la réglementation CPAM) |
| Logs serveur (adresse IP) | 12 mois maximum (hébergeur o2switch) |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Base légale : Article 5(1)(e) du RGPD — Principe de limitation de la conservation
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants, dans le strict cadre de l'activité :
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) — pour les transports médicaux conventionnés, sur prescription
- Expert-comptable / cabinet comptable — pour les obligations fiscales et comptables
- o2switch (hébergeur) — dans le cadre de l'hébergement technique du site
- Autorités légales — sur requisition judiciaire ou obligation légale
Aucun transfert de données vers des pays hors de l'Union européenne n'est effectué.
Base légale : Articles 13(1)(e) et 44 et suivants du RGPD
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous conditions (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif (art. 7(3) RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
📍 Région Sud Taxi — 13 Rue Fontainieu, 13012 Marseille
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Base légale : Articles 12 à 23 du RGPD (UE) 2016/679 — Article 77 RGPD (droit de réclamation)
8. Sécurité des données
Région Sud Taxi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- Hébergement sur des serveurs sécurisés en France (o2switch)
- Connexion au site via protocole HTTPS (certificat SSL)
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Base légale : Article 32 du RGPD (UE) 2016/679
9. Modifications de la présente politique
Région Sud Taxi se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Version actuelle : 1.0 — Mars 2025
10. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :