Prescription médicale de transport (PMT) :
comment l’obtenir et la remplir correctemen

La prescription médicale de transport (PMT) est un formulaire Cerfa n°12708*02 établi par un médecin (traitant ou hospitalier) pour justifier la prise en charge d’un transport médical par la CPAM. Elle doit mentionner le type de transport, la destination des soins, la fréquence, et être signée avec le numéro RPPS du médecin. La CPAM rembourse sur présentation de ce document et de la carte Vitale. Un accord préalable est requis pour certains transports longue distance.

Votre médecin vient de vous prescrire des séances de soins récurrents. Pour que votre taxi soit remboursé par la CPAM, un document spécifique est nécessaire : la prescription médicale de transport, communément appelée PMT. Ce n’est pas une ordonnance classique, c’est un formulaire Cerfa dédié, avec ses propres règles de remplissage.

Région Sud Taxi est conventionné CPAM depuis 10 ans à Marseille. Ce guide vous explique comment obtenir votre PMT, comment elle doit être remplie, et pourquoi sa conformité conditionne directement votre remboursement.

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CONVENTIONNEMENT CPAM

Les erreurs de PMT
que Région Sud Taxi corrige avant le départ

Région Sud Taxi vérifie chaque prescription médicale de transport avant de démarrer la course. Environ 40 PMT sont contrôlées chaque jour, une pratique quotidienne qui révèle les mêmes anomalies récurrentes, que le contenu disponible sur la PMT ne documente pas.

Les non-conformités les plus fréquentes sur le Cerfa transport :

La case « prescripteur » non remplie ou incomplète (absence de numéro RPPS ou de cachet)
La date de prescription dépassée (la PMT a une durée de validité limitée)
La case « type de transport » mal cochée (ambulance cochée à la place de taxi ou VSL)
La signature du médecin absente ou illisible

La CPAM peut refuser le remboursement si l’un de ces éléments est non conforme. Le chauffeur conventionné est, à ce stade, le dernier acteur capable d’identifier le problème avant que le transport soit effectué. Chez Région Sud Taxi, si une PMT présente une anomalie évidente, le chauffeur, qui répond au téléphone, contacte le cabinet médical pour correction avant le départ, dans les cas où le délai le permet.

Ce que les guides génériques sur la PMT n’expliquent pas, c’est ce point de contrôle terrain. Aucun contenu concurrent ne décrit le process de vérification côté chauffeur.

Fonctionnement du conventionnement CPAM

Qu’est-ce que
la prescription médicale de transport (PMT) ?

La prescription médicale de transport est le document officiel établi par un médecin pour justifier auprès de la CPAM que votre état de santé nécessite un transport médical remboursable. Sans ce document, aucun taxi conventionné ne peut prétendre à la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Le formulaire Cerfa n°12708*02 La PMT est établie sur un formulaire réglementaire : le Cerfa n°12708*02. Ce formulaire est disponible chez votre médecin, en téléchargement sur le site ameli.fr ou auprès de votre CPAM des Bouches-du-Rhône. Votre médecin remplit ce Cerfa en indiquant notamment :

Vos coordonnées et numéro de Sécurité Sociale
Le type de transport préconisé (taxi, VSL, ambulance, transports en commun)
La fréquence et la durée des transports si récurrents
L’établissement de soins de destination
Sa signature et son numéro RPPS ou cachet

La PMT est distincte de l’ordonnance médicale classique : elle n’autorise pas un traitement, elle autorise et justifie un transport médical spécifique auprès de la CPAM.

Comprendre comment se calcule votre remboursement CPAM

Main remplissant un formulaire administratif français

Quel médecin peut établir
la PMT et dans quelles conditions ?

La prescription médicale de transport peut être établie par tout médecin habilité à prescrire. Dans la pratique, ce sont le médecin traitant et le médecin hospitalier qui l’émettent le plus souvent.

Médecin traitant

C’est l’interlocuteur naturel pour les soins programmés récurrents :
dialyse, chimiothérapie, soins de rééducation prolongés. Le médecin traitant connaît votre situation médicale et peut établir une PMT couvrant une série de transports sur plusieurs semaines.

Médecin hospitalier ou spécialiste

Pour les transports liés à un suivi hospitalier, le médecin de l’établissement peut établir la PMT directement au moment de la consultation ou de la sortie. Dans les établissements de l’AP-HM à Marseille, ce document est généralement établi lors de la consultation d’entrée dans un protocole de soins.

Conditions pour que la PMT soit valable

La PMT n’est pas systématiquement accordée. La CPAM prend en charge le transport en taxi uniquement si votre état de santé justifie l’impossibilité d’utiliser les transports en commun.
Les situations les plus fréquentes :
affection de longue durée (ALD), grossesse, hospitalisation, pathologie entraînant une déficience motrice ou nécessitant des soins répétés.

Votre médecin évalue si votre situation entre dans les critères CPAM. En cas de doute, il peut consulter le référentiel de prescription disponible sur ameli.fr.

Vous avez des questions sur la PMT ?

Comment remplir correctement le formulaire Cerfa de transport ?

Le Cerfa n°12708*02 comporte plusieurs sections. C’est le médecin prescripteur qui le remplit, mais connaître son contenu vous permet de vérifier qu’aucun champ critique n’a été oublié avant votre départ.

Les champs essentiels du Cerfa transport :

Identification du patient : nom, prénom, numéro de Sécurité Sociale, adresse. Une erreur ici peut entraîner un refus de prise en charge.
Type de transport coché : la case « taxi conventionné » ou « transport assis » doit être cochée, pas « VSL » ni « ambulance » si votre état ne le nécessite pas.
Destination et fréquence : établissement de soins, nombre de trajets par semaine si transport récurrent, durée de la prescription.
Signature et identification du médecin : la signature du médecin et son numéro RPPS (ou cachet professionnel) sont obligatoires. Une signature absente ou illisible invalide la PMT.
Date de prescription : la PMT a une date d’émission. Au-delà de sa période de validité, elle n’est plus acceptée.

Si votre médecin oublie l’un de ces éléments, contactez son cabinet avant votre trajet. Une PMT non conforme n’empêche pas le transport, mais elle empêche le remboursement.

Une fois votre PMT en règle, vous pouvez réserver votre taxi médical auprès de Région Sud Taxi

Durée de validité,
renouvellement et accord préalable CPAM

Durée de validité de la PMT
Une PMT est valable pour la durée indiquée par le médecin prescripteur. Pour les soins récurrents (dialyse, chimiothérapie), la prescription peut couvrir plusieurs semaines ou mois. La CPAM peut limiter la durée maximale selon les pathologies concernées, vérifiez auprès de votre caisse ou sur ameli.fr.

Renouvellement
À l’issue de la période couverte, une nouvelle PMT doit être établie par votre médecin. Anticipez ce renouvellement : il est recommandé d’en faire la demande au moins une semaine avant l’expiration de la PMT en cours, Région Sud Taxi vous rappelle si un renouvellement approche sur vos trajets récurrents, pour éviter toute interruption de prise en charge.

Accord préalable CPAM

Pour certains transports, la CPAM exige un accord préalable avant d’accepter la prise en charge. Les cas les plus fréquents :

Transports sur une longue distance (règle définie par la CPAM selon les situations)
Série de soins dépassant un certain volume (variable selon les régimes)

L’accord préalable est demandé par votre médecin directement à la CPAM des Bouches-du-Rhône. Le délai d’instruction est d’environ 15 jours, à anticiper pour les transports programmés. Si le délai est incompatible avec la date de soin, votre médecin peut indiquer le caractère urgent de la demande.

En cas de transport urgent non programmé, des règles spécifiques s’appliquent. Consultez votre médecin ou votre caisse pour les situations particulières.

Avis clients

Nos clients témoignent

⚠️ Avant votre prochain trajet, ce qui peut bloquer le remboursement

- Une PMT dont la case « type de transport » n’est pas cochée (ou cochée « ambulance » au lieu de « taxi ») entraîne un refus de remboursement CPAM automatique, vérifiez ce point avec votre médecin avant de signer.
- Une prescription expirée n’est pas acceptée :
  anticipez le renouvellement au moins une semaine avant la date du transport, surtout pour les séries de soins récurrents (dialyse, chimiothérapie).

Vos questions
sur la prescription médicale de transport

Comment obtenir une prescription médicale de transport ?

Vous devez en faire la demande auprès de votre médecin traitant ou du médecin qui suit votre pathologie. Il établit le document sur le formulaire Cerfa n°12708*02, disponible sur ameli.fr ou en cabinet. Ce formulaire doit être signé et daté, avec les cases correspondant à votre situation dûment remplies.

Quel médecin peut prescrire le transport ?

Tout médecin habilité à prescrire peut établir une PMT : médecin traitant, médecin hospitalier ou spécialiste. Dans la pratique, c’est le médecin qui suit votre pathologie qui prescrit, car il connaît les soins nécessaires et peut justifier le besoin de transport auprès de la CPAM.

Quelle est la durée de validité d’une PMT ?

La durée de validité est indiquée par le médecin sur le formulaire. Pour les soins récurrents, la prescription peut couvrir plusieurs semaines. À expiration, un renouvellement est nécessaire. Les conditions précises varient selon votre caisse CPAM, vérifiez sur ameli.fr ou auprès de votre médecin.

Comment remplir le formulaire Cerfa de transport ?

Le formulaire est rempli par le médecin prescripteur. Les champs critiques sont : vos coordonnées et numéro de Sécurité Sociale, le type de transport coché (taxi/transport assis), la destination des soins, la fréquence si transport récurrent, et la signature avec numéro RPPS du médecin. Un champ manquant peut entraîner un refus de remboursement.

Que faire si ma PMT est refusée par la CPAM ?

Contactez votre médecin prescripteur pour vérifier que le Cerfa est bien rempli et qu’il correspond aux critères de prise en charge CPAM. Votre caisse peut également vous indiquer le motif de refus et les démarches pour une régularisation. Si le transport était nécessaire et la prescription conforme, un recours amiable auprès de la CPAM des Bouches-du-Rhône est possible.

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