Remboursement taxi CPAM à Marseille : taux, documents et tiers payant

Taxi conventionné CPAM remboursé à 65 % du tarif BDR en standard (franchise médicale 2 €/trajet, plafond 50 €/an) et à 100 % pour les ALD, maternité et accidents du travail. Tiers payant intégral via Sesam-Vitale, présenter carte Vitale + PMT signée. Documents requis : PMT, carte Vitale, Cerfa 11552 si avance de frais, attestation ALD si applicable. Délai remboursement avance : 15-30 jours. Région Sud Taxi, conventionné CPAM depuis 10 ans, Marseille.

Un taxi conventionné CPAM est partiellement ou intégralement pris en charge par la Sécurité sociale selon votre situation médicale et votre prescription. À Marseille, Région Sud Taxi pratique le tiers payant intégral avec la CPAM Bouches-du-Rhône pour la grande majorité de ses patients — vous n’avancez rien le jour du trajet dans la plupart des cas. Ce guide pratique vous explique les taux applicables, les cas d’exonération totale, et les documents à préparer pour éviter tout refus.

Pour comprendre comment fonctionne le taxi conventionné lui-même, consultez notre guide du taxi conventionné.

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100%

TIERS PAYANT INTÉGRAL

15min

PRISE EN CHARGE RAPIDE

7j/7

DISPONIBILITÉ 24/7

10 ans+

CONVENTIONNEMENT CPAM

Taux de remboursement CPAM :
65 % en standard, 100 % pour les ALD

La CPAM rembourse 65 % du tarif conventionné pour un taxi médical en situation standard, après déduction de la franchise médicale.

Le ticket modérateur restant (35 %) peut être pris en charge par votre complémentaire santé selon votre contrat.

Franchise médicale applicable en 2026 :

2 € par trajet, avec un plafond de 4 € par jour
50 € maximum par an et par personne

Aucune franchise pour les mineurs de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et les femmes enceintes à partir du 6e mois

Cas de prise en charge à 100 % (exonération totale) :

Situation	Taux	Condition
Affection Longue Durée (ALD 30 ou hors liste)	100 %	Mention ALD sur ordonnance
Maternité	100 %	À partir du 6e mois de grossesse
Accident du travail / maladie professionnelle	100 %	Prescription AT-MP spécifique
Pension d’invalidité (catégories 1, 2 et 3)	100 %	Transport en rapport avec l’affection invalidante, PMT requise

Pour les patients en dialyse, chimiothérapie ou porteurs d’une ALD, les modalités de prise en charge à 100 % obéissent à des règles spécifiques : remboursement à 100 % pour les ALD.

Tiers payant ou avance de frais :
comment fonctionne votre prise en charge

Avec Région Sud Taxi, le tiers payant intégral est la règle pour les patients dont la prescription médicale est conforme. Concrètement :

Vous présentez votre carte Vitale et votre prescription médicale de transport (PMT) signée à bord
La facturation est transmise directement à la CPAM Bouches-du-Rhône via le système Sesam-Vitale
Vous ne réglez rien sur le trajet si vous êtes éligible au tiers payant intégral

Si vous avancez les frais (situation hors tiers payant ou avec prise en charge partielle uniquement par votre mutuelle) :

Ouverture et installation
Délai moyen de remboursement observé : 15 à 30 jours à compter du dépôt du dossier

Ouverture et installation
Remboursement possible en ligne via ameli.fr ou auprès de votre caisse primaire BDR

Erreurs qui bloquent le remboursement, cas fréquemment observés par nos chauffeurs :

PMT incomplète
Case « date de transport » vide, signature médecin manquante ou diagnostic absent
Carte Vitale non mise à jour
Droits expirés ou changement de situation non enregistré
Prescription hors délai
Ordonnance datée d’une période ne couvrant pas la date du trajet
Mode de transport non précisé
L’ordonnance doit explicitement mentionner « taxi » ou « transport assis »

Homme debout à côté d'une voiture noire moderne.

Chauffeur de taxi pose près de sa voiture noire.

Nos chauffeurs vérifient la conformité de votre PMT avant chaque départ pour éviter ces situations. En cas de doute, réservez votre taxi et nous vous guidons sur les pièces à préparer.

Checklist des documents à préparer
pour votre remboursement

Document	Obligatoire	Notes pratiques
Prescription médicale de transport (PMT)	Oui	Signée, datée, avec type de transport et code diagnostic
Carte Vitale	Oui	À jour, attestation papier acceptée si carte indisponible
Feuille de soins Cerfa n°11552	Selon cas	Fournie par le chauffeur si pas de tiers payant
Attestation de complémentaire santé	Optionnel	Pour la prise en charge du ticket modérateur par votre mutuelle
Justificatif ALD (Cerfa 60-3966)	Si ALD	Pour activation de l’exonération totale sur chaque ordonnance

Votre médecin traitant établit la prescription médicale de transport, sans elle, aucun remboursement CPAM n’est possible. Consultez notre guide prescription médicale de transport pour savoir comment l’obtenir et ce qu’elle doit contenir.

Vous souhaitez comprendre pourquoi votre taxi doit être conventionné pour être remboursé ? Découvrez ce qu’est un taxi conventionné.

Avis clients

Nos clients témoignent

« Région Sud Taxi est conventionné par la CPAM Bouches-du-Rhône depuis 10 ans. Nos chauffeurs assurent la télétransmission Sesam-Vitale pour près de 40 transports remboursés par jour à Marseille. Consultez nos 10 ans d’expérience en télétransmission CPAM pour en savoir plus sur notre conventionnement. »

Questions fréquentes
sur le remboursement taxi CPAM

Quelles franchises s’appliquent au remboursement CPAM ?

La franchise médicale est de 2 € par trajet en taxi conventionné, plafonnée à 4 € par jour et à 50 € par an. Les patients en ALD, les enfants de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CSS et les femmes enceintes à partir du 6e mois en sont exonérés. La franchise est prélevée sur la part remboursée par la CPAM, avant intervention éventuelle de votre mutuelle.

Quel taux de remboursement pour un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné CPAM est remboursé à 65 % du tarif officiel Bouches-du-Rhône après déduction de la franchise médicale. En cas d’ALD, de maternité, d’accident du travail ou d’invalidité reconnue, la prise en charge atteint 100 % du tarif conventionné, sans reste à charge Sécurité sociale, hors franchise et hors complémentaire.

Quels documents présenter pour se faire rembourser ?

Les pièces indispensables sont : votre prescription médicale de transport (PMT) signée par votre médecin, votre carte Vitale à jour et, si vous n’avez pas bénéficié du tiers payant, une feuille de soins Cerfa remise par le chauffeur. Avec Région Sud Taxi en tiers payant intégral, il vous suffit de présenter votre carte Vitale et votre PMT à bord, le reste est géré directement avec la CPAM.

Comment demander une prise en charge à 100 % ?

La prise en charge à 100 % est automatique si votre dossier CPAM reconnaît une ALD ou un accident du travail : votre médecin l’indique directement sur l’ordonnance. Si vous n’avez pas encore fait reconnaître votre ALD, contactez votre médecin traitant pour une demande auprès de la CPAM. En cas de doute sur vos droits, vous pouvez consulter votre espace personnel sur ameli.fr ou appeler le 36 46.

Combien reste-t-il à ma charge après remboursement CPAM ?

En dehors des cas d’exonération, votre reste à charge habituel est de 35 % du tarif officiel plus la franchise médicale de 2 € par trajet. Votre mutuelle complémentaire peut prendre en charge le ticket modérateur selon votre contrat. Avec Région Sud Taxi en tiers payant intégral, vous ne sortez rien de votre poche le jour du trajet, le remboursement est géré directement entre nous et votre caisse.

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